1991-1999 – Anah 50 ans d'action

Les notions de confort, de qualité de vie et de bien-être dans le logement, ne cessent d’évoluer, portées par des améliorations notables : en 1992, la part de ménages privées du confort sanitaire n’est plus que de 6%. Dans ce contexte, les préoccupations énergétiques et de confort prennent de l’ampleur. Face à un parc évolutif et aux nouvelles attentes des ménages, se développe la volonté d’une connaissance plus fine et objectivée de l’habitat.

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L’Anah change d’échelle d’intervention

Pour son 20e anniversaire, l’Anah élargit son domaine d’intervention à tout le parc locatif de plus de 15 ans et aux logements vacants. Par ailleurs, la notion de « confort » évolue, de l’installation des éléments de confort (sanitaire et chauffage) à un confort plus sophistiqué (qualité d’usage, technique et esthétique). Auparavant, dans le parc récent, seuls les travaux d’économie d’énergie étaient subventionnés. À partir de 1991, l’ensemble des travaux de confort sont éligibles aux aides.

Le parc d’intervention de l’Agence s’élargit aux :

2 200 000 logements locatifs construits avant 1948 ;

1 500 000 logements locatifs construits entre 1948 et 1977 ;

soit un total de 3 700 000 logements locatifs.

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L’Anah poursuit ses études sur le parc existant et crée, en 1992, le Club de l’Amélioration de l’Habitat, association issue de la volonté de plusieurs grands acteurs publics et privés du secteur du bâtiment/habitat : Anah, Ministère du Logement, Fédération Française du Bâtiment, Saint-Gobain, Lafarge… L’objet du Club est de pouvoir mesurer, comprendre et agir sur le marché de la rénovation de l’habitat.

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Le thème des économies d’énergie est de plus en plus lié à la question de confort dans l’habitat privé. Aussi, l’Anah créé l’OPAH développement durable dont les objectifs visent à :

limiter l’impact environnemental de l’habitat (maîtrise de l’énergie et promotion des énergies renouvelables) ;
améliorer le logement d’un point de vue sanitaire (lutte contre l’insalubrité et le saturnisme, confort sonore) ;
assurer la durabilité des logements notamment avec l’adaptation des logements pour les personnes âgées mais aussi en situation de handicap.

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« Au travers de plusieurs enquêtes nationales, il a été démontré qu’il y avait un besoin urgent de dynamiser le secteur
de l’amélioration de l’habitat en France. »

1999 : la TVA pour les travaux de réhabilitation passe de 20,6 à 5,5 %.

Chapitre 2

La politique de la ville

Au début des années 1990 et dans une volonté de politiques plus globales et transversales, le quartier n’apparaît plus comme le seul échelon d’intervention pertinent. La politique des quartiers devient véritablement une politique de la ville qui s’institutionnalise. L’action publique en matière de logement et d’urbanisme s’inscrit dans un cadre plus large : la recherche de cohésion et de mixité sociale.

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La loi d’orientation de la ville de 1991 établit le droit à la ville et pose les principes de la politique de la ville : lutter contre la ségrégation urbaine et favoriser l’égalité des chances.

Elle comporte également un volet « habitat ancien » avec :

le maintien de l’habitat à vocation sociale dans les centres-villes ;
la continuité des politiques de réhabilitation ;
une meilleure insertion des grands ensembles.

La loi sur la solidarité financière de 1991 institue trois mécanismes de péréquation en faveur des communes pauvres supportant de lourdes charges liées aux dysfonctionnements urbains : la dotation de solidarité urbaine (DSU), le fonds de solidarité pour les communes d’Ile-de-France et la dotation particulière de solidarité urbaine.
Le Pacte de relance pour la ville en 1996 instaure 68 nouvelles mesures dans le domaine de l’économie, de l’éducation, de l’accompagnement des mineurs délinquants et du logement. Le pacte crée par ailleurs de nouveaux zonages (Zones Urbaines Sensibles – ZUS, Zones de Redynamisation Urbaines – ZRU et Zones Franches Urbaines – ZFU).

Chapitre 3

Un registre d’intervention social et sanitaire

Avec la montée du chômage et de la précarité, les années 1990 remettent au cœur des préoccupations le logement des personnes défavorisées : la dimension sociale est accentuée. La loi Besson, dite loi du droit au logement, marque un tournant et institue ce nouveau registre de politique publique, tourné vers les personnes en difficulté.

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La circulaire du 27 août 1992 renforce la dimension sociale des OPAH avec trois nécessités :

Des réflexions d’ensemble sur le quartier ;
L’association des habitants aux décisions qui concernent l’évolution et la transformation de leurs conditions de vie ;
Le renforcement du caractère social dans une démarche d’intervention globale.

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Les copropriétés dégradées deviennent un sujet de préoccupation pour l’Agence : à partir de 1992, les aides peuvent couvrir les travaux des parties communes. En 1994, l’Anah crée l’OPAH copropriété afin de prévenir et traiter la déqualification des copropriétés fragiles. En 1996, le Plan de Sauvegarde complète les outils à destination des collectivités pour accompagner les copropriétés.

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À partir de novembre 1993, les associations agréées pour le logement des personnes défavorisées peuvent bénéficier de subventions pour la remise en état de logements vacants.

Des poches d’habitat insalubre perdurent : en 1999, les Entretiens de l’amélioration de l’habitat se penchent sur les problèmes sanitaires du logement notamment dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et la lutte contre l’insalubrité en général.

Depuis 1998, l’Agence accentue ses efforts dans la lutte contre les poches d’habitat insalubre.

Chapitre 4

Le parc privé mobilisé

La relation entre droit à l’habitat et rapports locatifs s’établit rapidement : le nouveau registre social des politiques de l’habitat doit aussi pouvoir s’appuyer sur le parc locatif privé, pour atteindre les objectifs ambitieux de mixité, de cohésion sociale et d’aide aux plus démunis, tout en limitant la vacance des logements.

À écouter

Dans le cadre de la loi Besson, l’Anah met en place des PST, Programmes Sociaux Thématiques, dans les années 1990. Dans le cadre d’un contrat négocié avec les propriétaires privés, les subventions aux travaux sont majorées en contrepartie d’un loyer réglementé et d’un engagement à loger des personnes aux ressources limitées.

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L’Anah est mobilisée pour la remise sur le marché des logements vacants. À partir de 1992, les logements vacants et récemment acquis sont éligibles aux aides de l’Agence. En 1993, la transformation de locaux commerciaux, bureaux et hôtels en logements sont subventionnables. En 1998, l’Anah met en place des primes à destination des propriétaires remettant sur le marché de biens locatifs dans les villes où est mise en place la taxe sur les logements vacants.