Anah 1971-1978 – Anah 50 ans d'action

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la fracture se creuse entre le bâti neuf, issu de la reconstruction, et le parc de logements anciens, qui lui se dégrade.

En 1950, le Fonds national d’amélioration de l’habitat est créé. Géré par le Crédit Foncier et alimenté par un prélèvement sur les loyers, il subventionne les propriétaires bailleurs qui s’engagent dans la mise aux normes des logements construits avant 1948.

À cette époque, la question de la mise aux normes sanitaires des logements individuels est encore secondaire face à la forte pénurie.

à voir

L’utopie moderne des cités

Dès les années 50, l’urbanisme cherche une réponse aux difficultés sociales et à la précarité. Les politiques de rénovation urbaine s’attachent alors à restaurer les centres anciens en démolissant, et à construire en périphérie des villes. Les grands ensembles voient le jour…

Écouter le podcast : Cergy-Pontoise, la ville qui n’existait pas

Chapitre 2

L’insalubrité des logements en France

La construction de logements neufs concentre tous les moyens disponibles et focalise l’attention des pouvoirs publics. Les périphéries se développent sous l’effet de la politique d’aménagement du territoire.

Mais pendant ce temps, le parc existant est délaissé… La rénovation urbaine entend résoudre le problème de pénurie de logements, cependant la question de l’habitat dégradé devient plus préoccupante à partir des années 1960.

Beaucoup craignent alors une destruction massive du patrimoine des centres-villes anciens.

État des lieux du logement en France à la fin des années 1960

63% des logements sont inconfortables

43,4% de locataires

4 millions de logements locatifs justifiables des aides :

2,6 millions de logements sans baignoire, ni salle d’eau,

1,76 million sans WC intérieur,

1,3 million sans point d’eau.

à voir

La « Loi Malraux » du 4 août 1962, du nom du ministre de l’époque, chargé des Affaires culturelles

La loi du 4 août 1962 pose une première alternative à la politique de rénovation lourde : le périmètre de restauration immobilière est instauré. Avec les premières Opérations groupées de restauration immobilière (OGRI), des îlots ou des quartiers anciens dégradés sont rénovés. La Loi définit également des secteurs sauvegardés, pour préserver le patrimoine urbain. La rénovation urbaine est née !

à voir

Carte des Opérations Groupées de Restauration Immobilière, 18 opérations, 6 000 logements concernés

« Le Ministère de l’équipement a décidé d’engager un nouveau programme d’opérations groupées en prenant à sa charge le financement des études, soit 150F par logement, la Municipalité supportant pour sa part les frais de déplacement de l’ARIM pendant la durée de l’opération, estimés forfaitairement à 900F par logement. Ce nouveau programme concerne 18 opérations concernant environ 6000 logements. »

Dossier de Presse de 1972 (archives nationales)

Chapitre 3

Le virage des aides individuelles

Pour la politique de l’habitat, les années 1970 marquent un tournant majeur. Les aides à la pierre, qui soutiennent la construction neuve, perdent en efficacité et sont remises en question.

Dans ce contexte, l’Anah est créée en 1971 avec un objectif clair : réhabiliter le parc ancien en centre ancien, où prévalent les logements insalubres et sans confort, occupés en majorité par des locataires modestes et où le patrimoine se dégrade.

Un mode d’intervention se dessine : octroyer des aides directes aux propriétaires en contrepartie du maintien des locataires dans leur lieu de vie.

à voir

Décret de création de l’Anah, en remplacement du FNAH

En 1971, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est créée en remplacement du Fonds national d’amélioration de l’habitat. Financée par la taxe additionnelle au droit de bail, elle est chargée d’inventer et de déployer une politique moderne pour l’amélioration et l’entretien de l’habitat. Trois éléments de confort devront être généralisés : les W.-C. intérieurs, la salle de bain, le chauffage central.

à visionner

« L’agence est opérationnelle ! »

Robert André Vivien, Secrétaire d’Etat au logement, sur France Inter le 10 novembre 1971

Le 25 juin 1975

C’est la date du conseil d’administration, décentralisé à Toulouse, où furent présentés les trois « principes directeurs de l’action de l’Anah » : l’action de l’agence s’insère dans une politique d’ensemble, l’agence donne priorité à certains travaux, notamment ceux de mise aux normes, les subventions de l’Anah doivent avoir un « effet d’entraînement » sur l’habitat.

à voir

« Dans le logement ancien la situation actuelle est "inacceptable" »

À la fin des années 1970, avec la première grande étude sur le logement ancien en France, une prise de conscience s’opère : le problème du logement n’est plus tant quantitatif mais qualitatif. 16 millions de personnes habitent des logements inconfortables. Les plus pauvres bénéficient le moins des aides publiques.

Le tournant majeur de la décennie intervient avec la réforme Barre-Nora de 1977, qui renverse l’équilibre entre aides à la pierre et aides individuelles, au profit de ces dernières.

Pour aller plus loin, consultez l’article du Monde du 15 janvier 1976

Chapitre 4

Une nouvelle façon de faire

Tandis qu’une nouvelle politique s’invente, pour rénover le parc ancien, il faut développer de nouveaux outils techniques et juridiques.

La grande nouveauté consiste à remettre l’individu au cœur du mécanisme de subvention. Ceci n’allait pas de soi tant le logement était considéré comme un bien privé qui ne justifiait pas l’intervention de la puissance publique.

La création, en 1977, de l’aide personnalisée au logement (APL) va dans ce sens. Sur le plan opérationnel, la création des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (les OPAH), la même année, marque une évolution importante en faveur des quartiers anciens.

à voir

Les OPAH : la « méthode douce »

Les OPAH succèdent à un dispositif antérieur, les Opérations groupées de restauration immobilière (OGRI).

Prévues par la loi Malraux de 1962, les OGRI reposaient sur un mécanisme juridique contraignant, fondé sur une menace d’expropriation. Mais très rapidement, elles montrent leurs limites auprès de propriétaires précaires et peu solvables.

Souples, incitatives et concertées, les OPAH vont connaître, rapidement, un réel succès…

Découvrir toutes les vidéos

Chapitre 5

D’autres enjeux émergent

Dès sa création, le champ d’intervention de l’Agence reste ouvert, à l’écoute de nouvelles priorités ou difficultés du parc privé.

Les zones rurales apparaissent rapidement comme un point d’attention… Dès les années 70, la vacance des logements apparaît comme une réalité à combattre pour l’Anah.

La problématique énergétique émerge à cette époque en creux des questions de sécurité des systèmes de chauffage.

1973 : au total, 1,6 millions de logements vacants sont recensés

Un constat et des chiffres alarmants alors que la crise du logement devient, sous certains aspects, structurelle.

à voir

Les cités minières

En 1974, la modernisation des cités minières devient un enjeu pour l’Anah.
Une réflexion s’engage sur un programme d’aide spécifique. Une étude est réalisée sur les Houllières du Nord-Pas-De-Calais. Ce reportage vidéo de 1973 retranscrit les visions contrastées de l’époque sur l’habitat minier.

Voir la vidéo « Rénovation des habitations des communes minières ».