1971
1978
1971 - 1978
Aux origines de l’Anah
Début
1971
Création
de l'Anah
Début 1971 Création de l'Anah
1990
1979
1990
1979 - 1990
De l’action sociale et des économies d’énergie
1978
1999
2000
2020
2000 - 2020
Améliorer l’habitat pour tous
1999
et après
Chapitre 1
01
L’Anah amplifie son action
En 1978 :
22 235 700 logements en France dont 1 751 100 logements vacants et 18 641 100 résidences principales
7 652 000 logements locatifs dans le parc privé dont 3 944 logements construits avant 1949
1 720 000 logements locatifs dans le parc récent
1 712 000 logements locatifs ne disposent pas d’au moins un élément de confort sanitaire
843 000 logements locatifs ne disposent pas de chauffage
à voir
Le mouvement associatif Pact-Arim, historiquement mandaté pour lutter contre les taudis et aider les sans-logis et les mal-logés, précise son organisation en 1980. L’environnement du logement est de plus en plus pris en compte dans l’intervention (contexte architectural, patrimoine culturel, équilibre social des quartiers). Le mouvement assume un rôle plus global sur l’amélioration de l’habitat et assure notamment la liaison avec les collectivités publiques dans le cadre des OPAH et d’action concertées.
à voir
Afin de réfléchir sur les problèmes d’habitat en centre-ancien, l’Anah crée en 1985 l’Observatoire de l’habitat ancien afin de mieux accompagner les collectivités et les territoires dans leur politique d’amélioration de l’habitat.
à voir
En 1984, l’Anah développe des OPAH en milieu rural. En effet, 70% des logements dans les espaces ruraux ne disposent pas du confort sanitaire, ni du chauffage.
à visionner
Chapitre 2
02
La politique de la ville s’amplifie
à voir
L’été des Minguettes 1981 « Les rodéos de la colère », Affaires sensibles, France Inter, juin 2017
Suite aux émeutes des Minguettes (1981, Vénissieux, 69), Hubert Dudebout, maire de Grenoble, livre son rapport « Ensemble, refaire la Ville » en 1981 qui préconise une politique de développement social des quartiers, et une association forte des habitants aux initiatives.
Chapitre 2
à voir
Le Comité interministériel des villes (CIV) créé en 1982 coordonne les relations entre l’Etat et les collectivités dans le cadre de la politique de la ville. Les missions mettent l’accent sur les opérations Développement Social des Quartiers (DQS) et Habitat et vie sociale (HVS), le transfert de compétence en matière d’habitat aux collectivités locales, les projets de quartier en tissu existant, les opérations d’amélioration de l’habitat en milieu rural, la résorption de l’habitat insalubre et les projets d’intérêts généraux.
Chapitre 3
03
La problématique énergétique
À partir de 1979, l’Anah intervient sur le parc privé de copropriétés de 15 ans et plus, pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans tous les immeubles locatifs construits avant le 31 décembre 1975, qu’ils soient ou non dotés des éléments de confort.
Pour la première fois, les grands ensembles et les villes de la reconstruction d’après-guerre peuvent accéder aux aides de l’Agence.
De 1979 à 1988, l’Anah accompagne les travaux d’économies d’énergie en intégrant de nouveaux travaux dans sa nomenclature :
1979 : l’isolation thermique est intégrée dans les travaux aidés ;
1980 : les aides pour l’utilisation des énergies renouvelables sont majorées ;
1981 : les diagnostics sont éligibles aux aides ;
1988 : les travaux d’isolation acoustique sont subventionnables par l’Anah.
Chapitre 4
04
La décentralisation à l’œuvre
à voir
En 1983, les lois de décentralisation transfèrent des compétences aux collectivités territoriales. Les communes deviennent responsables en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’action foncière.
Les Programmes locaux de l’habitat (PLH), mis en place en 1985, permettent aux communes de bâtir des politiques de réhabilitation. Ceux-ci doivent être élaborées en fonction de leurs besoins sociaux et économiques et de définir des opérations prioritaires, notamment en faveur des personnes « mal-logées ou défavorisées ».
Le Fonds d’Aménagement Urbain est remplacé par le Fonds social urbain (FSU) en 1984. Le FSU est destiné à financer des opérations relevant de la solidarité nationale à l’égard des quartiers affectés par de graves déséquilibres sociaux.
à voir
1990 : Le Ministère de la ville est créé
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (loi Besson) a pour objectif de permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement décent ou indépendant ou de s’y maintenir. Chaque département se doit de définir un plan pour le logement des défavorisés.
La loi prévoit :
- Une politique d’attribution des logements HLM ;
- la création d’un fonds de solidarité ;
- la création du bail à réhabilitation ;
- les mesures fiscales pour les bailleurs logeant des personnes défavorisées ;
- la possibilité pour un bailleur privé de signer une convention avec une association sous-louant à des bénéficiaires des APL.
à voir
Les Programmes Sociaux Thématiques, un dispositif à vocation sociale
L’Anah, dans le cadre du droit au logement, met en place des Programmes sociaux thématiques, afin d’accompagner les collectivités dans la mobilisation du parc privé à destination des ménages les plus précaires. Les PST incluent l’accompagnement social des locataires du parc par un dispositif d’intermédiation et de conventionnement des logements.
En 1988 :
- 10 % du parc locatif soit 356 000 logements ne disposent pas du confort sanitaire et du chauffage ;
- 58,7 % des logements construits avant 1948 disposent du confort sanitaire et du chauffage central.